Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits physiques de la boutique Grinch Factory Leather Goods à tout client particulier situé en France ou en Europe.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation du panier.

Article 3 : Commande et Paiement

Le client valide sa commande par le « double clic » (validation du panier puis confirmation du paiement). Le paiement est exigible immédiatement via les moyens de paiements proposés.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client en France ou en Europe.

  • Délais : Expédition sous 2 jours (si produit en stock) + délai transporteur.

  • Risques : Le transfert des risques a lieu au moment où le client prend possession physiquement du produit.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour retourner le produit.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le produit doit être renvoyé neuf dans son emballage d’origine.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 6 : Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).

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